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 Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l’Association Sportive de Cherbourg, section Foot :

Siège administratif :

986 RUE JEAN BOUIN
Z.I.
50110 TOURLAVILLE.

Président : Gérard Gohel

TEL : 02 33 53 14 97
FAX : 02 33 53 07 69

Responsable de la publication : Jean Paul Lecouey

Hébergement

Société CH1

Péricentre B
place Jean Moulin
50100 CHERBOURG OCTEVILLE
NORMANDIE FRANCE

Directeur : Pascal Pignot

RCS : 429 905 144 000 11
APE : 6201Z

Site internet : www.ch1.fr

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site http://www.ascherbourg-foot.net met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi :

de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site http://www.ascherbourg-foot.net ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, la fonctionalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site existantes ou futures, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site http://www.ascherbourg-foot.net.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de http://www.ascherbourg-foot.net.

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A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par http://www.ascherbourg-foot.net sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Mr Jean Paul Lecouey.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
http://www.ascherbourg-foot.net conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effaçées.

Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionalité « envoyer à un ami » sont immédiatement effaçées et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

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2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par http://www.ascherbourg-foot.net sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), enregistrée sous le dossier numéro XXXXXXX.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact,

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site http://www.ascherbourg-foot.net
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Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
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3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

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Cliquez sur l’onglet « Général »
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Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.
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Article 4 – Interactivité et forums de discussion

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1 Moteur du site et gabarits
Le site http://www.ascherbourg-foot.net est réalisé avec le CMS WordPress , un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de http://www.ascherbourg-foot.net

5.2 Contenus
Les contenus du site http://www.ascherbourg-foot.net sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de http://www.ascherbourg-foot.net. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de http://www.ascherbourg-foot.net.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL [Uniform Resource Locator], en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 – Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site http://www.ascherbourg-foot.net
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site http://www.ascherbourg-foot.net peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site http://www.ascherbourg-foot.net », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé http://www.ascherbourg-foot.net.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Inclusions et utilisation de cadres
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6.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL [Uniform Resource Locator], en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 7 – Syndication de contenu
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Article 8 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site http://www.ascherbourg-foot.net ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.